Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0402213A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 octobre 2004 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 02-74 « boeuf charolais du Bourbonnais », au nom du groupement ADET, 18, rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-l'Archambault.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Auvergne, site de Marmihat, BP 45, 63370 Lempdes.